Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du site aneoras.com et des services numériques proposés par ANEORAS (diagnostic en ligne, ressources). Elles ne régissent pas l'achat des prestations, soumis aux conditions générales de vente. La navigation sur le site vaut acceptation des CGU.

2. Accès

Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l'utilisateur. Les utilisateurs mineurs y accèdent sous la responsabilité de leur représentant légal ; lorsqu'un traitement repose sur le consentement, l'inscription d'un mineur de moins de 15 ans requiert l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.

3. Compte et inscription

L'accès à certains services (diagnostic en ligne, simulateur de financement) peut nécessiter un formulaire d'inscription : prénom, nom, e-mail et, le cas échéant, organisation, fonction et téléphone. L'utilisateur fournit des informations exactes ; l'accès est personnel et non cessible.

4. Usage acceptable

Sont notamment interdits :

toute tentative d'accès frauduleux ou action perturbant le fonctionnement du site ;
l'extraction ou la rediffusion non autorisée des contenus, y compris par des moyens automatisés ;
le partage d'identifiants ;
la publication de contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
la diffusion de logiciels malveillants, de spam ou de sollicitations commerciales non autorisées.

En cas de manquement, ANEORAS peut retirer un contenu, limiter ou suspendre l'accès, en informant l'utilisateur lorsque cela est possible.

5. Contenus

Les contenus du site sont protégés par la propriété intellectuelle (voir les mentions légales). Ils sont fournis à titre d'information et ne constituent pas un conseil personnalisé juridique, fiscal, financier ou technique. Les chiffres publiés dans les ressources sont datés et sourcés ; ils peuvent évoluer.

6. Responsabilité

L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations et outils mis à disposition. Les résultats du diagnostic en ligne et du simulateur de financement sont indicatifs : ils ne constituent ni un audit, ni une décision d'éligibilité, ni une promesse de financement. ANEORAS n'est pas responsable des services tiers vers lesquels le site renvoie.

7. Disponibilité

ANEORAS s'efforce de maintenir le site accessible, sans garantie de disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou force majeure.

8. Droit applicable et évolution

Les CGU sont soumises au droit français. ANEORAS peut les modifier pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation ; la version applicable est celle publiée à la date de consultation. Pour toute question : contact@aneoras.com.