Politique de confidentialité
Les données traitées par ANEORAS, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits.
1. Responsable du traitement
- Charlotte LAPEYRE, entrepreneur individuel (EI), marque ANEORAS
- 3 impasse George Sand, 63200 Riom, France
- SIREN : 888 019 395
- Contact : contact@aneoras.com
ANEORAS n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@aneoras.com.
2. Données, finalités et bases légales
Le tableau ci-dessous décrit les traitements réellement mis en œuvre à partir du site.
| Situation | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact du site | Nom, e-mail, téléphone éventuel, organisation, message | Répondre à votre demande et, le cas échéant, vous adresser une proposition | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact actif |
| Prise de rendez-vous (TidyCal) | Nom, e-mail, créneau choisi et réponses aux questions de réservation | Organiser le premier échange et le préparer | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact actif |
| Diagnostic en ligne (Systeme.io) | Coordonnées, informations sur votre organisation et vos réponses | Établir le diagnostic et vous recontacter | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact actif |
| Demande de plan de financement (simulateur) | Coordonnées, résultats de la simulation, identifiant de navigation et provenance de la visite | Vous transmettre le plan et rattacher la demande à sa source | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact actif |
| Message préparé depuis le site (e-mail) | Les informations que vous choisissez d'envoyer | Répondre à votre projet | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact actif |
| Clients et prestations | Identification, commandes, contrats, factures, suivi de formation, évaluations | Exécuter les prestations, facturer, respecter les obligations légales | Contrat et obligations légales | Durée de la relation, puis prescription ; 10 ans pour les pièces comptables |
| Besoins d'adaptation ou handicap | Informations communiquées volontairement | Étudier et mettre en œuvre les adaptations | Consentement explicite | Durée strictement nécessaire à la prestation |
| Envoi d'actualités, sur demande | E-mail, preuve de la demande | Vous adresser nos analyses et actualités | Consentement | Jusqu'au retrait, au plus 3 ans sans contact |
| Fonctionnement et sécurité du site | Adresse IP, journaux techniques | Assurer la disponibilité et la sécurité | Intérêt légitime | Selon la configuration de l'hébergeur |
| Mesure d’audience (Google Analytics 4) | Données de navigation pseudonymisées : pages consultées, type d’appareil, provenance de la visite | Mesurer la fréquentation et améliorer le site | Consentement, recueilli par le gestionnaire de cookies | Cookies : 13 mois au plus ; données : selon le paramétrage de Google Analytics |
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. ANEORAS ne collecte que les données utiles aux finalités décrites.
3. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'ANEORAS. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, pour le compte d'ANEORAS :
- Hostinger (hébergement du site).
- FormSubmit (acheminement des messages du formulaire de contact vers la messagerie d'ANEORAS).
- TidyCal (prise de rendez-vous en ligne ; société établie aux États-Unis).
- Systeme.io (diagnostic en ligne, formulaires, e-mails et espaces associés).
- Make (transmission des demandes issues du simulateur de financement, sur des serveurs situés dans l'Union européenne).
- Google Fonts (chargement des polices de caractères : votre adresse IP est transmise à Google lors de l'affichage des pages).
- Google (mesure d’audience avec Google Analytics 4, uniquement si vous l’acceptez).
- Les prestataires de messagerie, de facturation, de visioconférence ou de formation en ligne utilisés pour l'exécution d'une prestation.
- Les clients, employeurs et organismes financeurs lorsque la prestation ou son financement l'exige, et les autorités lorsque la loi l'impose.
ANEORAS ne vend pas vos données personnelles.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (notamment TidyCal, FormSubmit et Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types. Pour Google Analytics, le transfert vers les États-Unis repose sur le Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@aneoras.com.
5. Sécurité
ANEORAS met en œuvre des mesures adaptées : limitation des accès aux personnes habilitées, connexions sécurisées (HTTPS), gestion des identifiants, sauvegardes et choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@aneoras.com. Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et stockage local
Les informations stockées sur votre terminal sont décrites dans la page Gestion des cookies.
8. Mentions figurant sur les formulaires
Formulaire de contact : « Les informations recueillies sont traitées par ANEORAS afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, de vous adresser une proposition. Elles sont destinées aux personnes habilitées d'ANEORAS et conservées 3 ans après le dernier contact actif. Vous pouvez exercer vos droits à contact@aneoras.com. »
Demande d'adaptation : « Les informations communiquées sur vos besoins d'adaptation sont traitées uniquement pour étudier et mettre en œuvre les adaptations nécessaires à votre participation, accessibles aux seules personnes habilitées et conservées le temps strictement nécessaire. »